1. Introduction
1.1 Spin Panda Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions et d’en vérifier régulièrement les mises à jour. Tout dépôt ou mise sur Spin Panda Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Spin Panda Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non disponibles dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spin Panda Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un réseau informatique commun (dortoirs, associations, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste mêlant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, en particulier ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout instant et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des procédures de vérification destinées à contrôler l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, gérer les restrictions liées aux promotions, procéder aux clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spin Panda Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments de vérification, Spin Panda Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans les délais indiqués en suivant les instructions transmises. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Spin Panda Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en joignant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spin Panda Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais liés aux transactions internationales facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au nom et prénom du titulaire du compte Spin Panda Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte inhérent à ces activités.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite stipulée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement associées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, en général pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons opter pour une méthode de paiement différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout montant excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, sauf nécessité de vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et les impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Spin Panda Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation décrite dans nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions exploiter les informations transmises pour satisfaire nos obligations de diligence, effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles visant à confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. En revanche, il ne pourra effectuer aucun retrait depuis ce compte tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou que son identité ne peut être établie, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés disponibles sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout document ou renseignement complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute demande de documents ne constitue pas une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont manifestement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts avant la réinitialisation. Les dépôts effectués pendant la période prise en compte seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération sur le compte ne pourra être réalisée. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne sera applicable que sur la marque pour laquelle la demande a été faite (www.spinpandacasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont en place pour garantir la sécurité de nos systèmes et protéger l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié afin de fournir les services décrits dans les présentes conditions. Nous gérerons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Spin Panda Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir une navigation sécurisée et adaptée aux joueurs. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Spin Panda Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans des conditions sécurisées, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Spin Panda Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Spin Panda Casino est tenu de conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée requise par la législation sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Panda Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.spinpandacasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Panda Casino peut adresser à ses membres inscrits des communications d’information et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut se désinscrire des newsletters à tout moment en cliquant sur « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site pour signaler toute réclamation ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en raison d’un retard ou d’un défaut serveur, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour, et aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site causées par des événements imprévus ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes); guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, ou en relation avec celles-ci, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont gouvernés par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de suspendre/désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Spin Panda Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Chaque demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Spin Panda Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués précédemment.
13.5 De plus, Spin Panda Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spin Panda Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, autorisé quelqu’un d’autre à accéder ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement à des fins personnelles et récréatives (par exemple en jouant de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de toute activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (incluant, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner ou exploiter Spin Panda Casino, augmenter vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas de pari ou de mises anormaux. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ou toute manipulation des jeux, comme l’utilisation systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires — les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables à la protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour faire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la réclamation.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations complémentaires seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt permet normalement les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le litige ne peut être réglé, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
